Question au Gouvernement n° 94 :
Correze

9e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1988

Données clés

Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 novembre 1988

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