Question au Gouvernement n° 96 :
Politique de la fonction publique

9e Législature

Question de : M. Griotteray Alain
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1988

Données clés

Auteur : M. Griotteray Alain

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 novembre 1988

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