Auteur : M. Dessein Jean-Claude

Type de question : QM

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 juin 1990