QM n° 463 :
Peche maritime : Pas-de-Calais

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : QM

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 novembre 1991

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