QM n° 469 :
Produits d'eau douce et de la mer

9e Législature

Question de : Mme Alliot-Marie Mich�le
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : Mme Alliot-Marie Mich�le

Type de question : QM

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 novembre 1991

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