QM n° 470 :
Marins-pecheurs

9e Législature

Question de : M. de Lipkowski Jean
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. de Lipkowski Jean

Type de question : QM

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 novembre 1991

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