Accords du GATT
Question de :
M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. de Charette Herv�
Type de question : QM
Rubrique : Conferences et conventions internationales
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 avril 1992