QM n° 526 :
Aides et prets

9e Législature

Question de : M. Rimareix Gaston
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Rimareix Gaston

Type de question : QM

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 avril 1992

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