QM n° 529 :
Entreprises

9e Législature

Question de : M. Bateux Jean-Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bateux Jean-Claude

Type de question : QM

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 avril 1992

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