QM n° 544 :
Ports de plaisance : Charente-Maritime

9e Législature

Question de : M. de Lipkowski Jean
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. de Lipkowski Jean

Type de question : QM

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 2 mai 1992

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