Politique et reglementation
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : QM
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 2 mai 1992