Politique et reglementation
Question de :
M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Gonnot Fran�ois-Michel
Type de question : QM
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 2 mai 1992