QM n° 555 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : QM

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 mai 1992

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