QM n° 557 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Lagorce Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Lagorce Pierre

Type de question : QM

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 mai 1992

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