Question n°561 : Politique et reglementation

QM n° 561 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Chari� Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : QM

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 mai 1992