QM n° 562 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

Données clés

Auteur : M. Rochebloine Fran�ois

Type de question : QM

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 mai 1992

partager