Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : QM
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 mai 1992