Auteur : M. Colcombet Fran�ois

Type de question : QM

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 mai 1992