QM n° 575 :
Politique de la fonction publique

9e Législature

Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

Données clés

Auteur : M. Geng Francis

Type de question : QM

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 juin 1992

partager