Question n°576 : Politique de la fonction publique

QM n° 576 :
Politique de la fonction publique

9^e Législature

Question de : M. Pandraud Robert
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : QM

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 juin 1992