Politique de la fonction publique
Question de :
M. Pandraud Robert
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Pandraud Robert
Type de question : QM
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 juin 1992