Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : QM

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 juin 1992