QM n° 578

QM n° 578 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : QM

Rubrique : Police

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 juin 1992