QM n° 578 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : QM

Rubrique : Police

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 juin 1992

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