Fonctionnement
Question de :
M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : QM
Rubrique : Police
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 juin 1992