QM n° 580 :
Deconcentration

9e Législature

Question de : M. Lordinot Guy
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Lordinot Guy

Type de question : QM

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 juin 1992

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