Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : QM
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 juin 1992