QM n° 594 :
Politique industrielle

9e Législature

Question de : M. Borotra Franck
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Borotra Franck

Type de question : QM

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 juin 1992

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