QM n° 596 :
Entreprises : Haute-Savoie

9e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : QM

Rubrique : Optique et precision

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 juin 1992

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