QM n° 599 :
Entreprises : Calvados

9e Législature

Question de : M. Saint-Ellier Francis
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Saint-Ellier Francis

Type de question : QM

Rubrique : Siderurgie

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 juin 1992

partager