Auteur : M. Grignon G�rard

Type de question : Question orale

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 6 juin 1990