Question orale n° 492 :
Politique du patrimoine : Paris

9e Législature

Question de : M. Toubon Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Toubon Jacques

Type de question : Question orale

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture, communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture, communication, porte-parole du gouvernement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 novembre 1991

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