Question orale n° 496 :
Martinique : communes

9e Législature

Question de : M. Lordinot Guy
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Lordinot Guy

Type de question : Question orale

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : Dom-Tom

Ministère répondant : Dom-Tom

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 novembre 1991

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