Question orale n° 497 :
Compagnies

9e Législature

Question de : M. Le Foll Robert
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Le Foll Robert

Type de question : Question orale

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace

Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 novembre 1991

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