Auteur : M. Fr�d�ric-Dupont �douard

Type de question : Question orale

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 novembre 1991