Fonctionnement
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 novembre 1991