Question orale n° 500 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 novembre 1991

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