Question orale n° 560 :
Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question orale

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 mai 1992

partager