Question n°565 : Politique de la fonction publique

Question orale n° 565 :
Politique de la fonction publique

9^e Législature

Question de : M. Lordinot Guy
- Socialiste

Données clés

Type de question : Question orale

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 mai 1992