Question orale n° 583 :
Vote par procuration

9e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis

Type de question : Question orale

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 juin 1992

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