Vote par procuration
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question orale
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 juin 1992