POS
Question de :
M. Bassinet Philippe
- Socialiste
Auteur : M. Bassinet Philippe
Type de question : Question orale
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 juin 1992