Question orale n° 590 :
POS

9e Législature

Question de : M. Bassinet Philippe
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bassinet Philippe

Type de question : Question orale

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 juin 1992

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