Question orale n° 592 :
Lutte et prevention

9e Législature

Question de : M. Dhinnin Claude
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Dhinnin Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 juin 1992

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