Auteur : M. Fr�d�ric-Dupont �douard

Type de question : Question orale

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 juin 1992