Question orale n° 602 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Lefort Jean-Claude
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Lefort Jean-Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 juin 1992

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