Question orale n° 606 :
Accession a la propriete

9e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question orale

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et cadre de vie

Ministère répondant : logement et cadre de vie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 juin 1992

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