Accession a la propriete
Question de :
M. Bocquet Alain
- Communiste
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question orale
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement et cadre de vie
Ministère répondant : logement et cadre de vie
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 juin 1992