Question orale n° 608 :
Politique du patrimoine

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question orale

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 juin 1992

partager