Defense et usage
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question orale
Rubrique : Francais : langue
Ministère interrogé : francophonie et aux relations culturelles extérieures
Ministère répondant : francophonie et aux relations culturelles extérieures
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 juin 1992