Question orale n° 628 :
Stationnement : Bas-Rhin

9e Législature

Question de : M. Reymann Marc
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Reymann Marc

Type de question : Question orale

Rubrique : Nomades et vagabonds

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 octobre 1992

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