Question orale n° 638 :
Etablissements : Paris

9e Législature

Question de : Mme de Panafieu Fran�oise
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : Mme de Panafieu Fran�oise

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 novembre 1992

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