Etablissements : Hauts-de-Seine
Question de :
M. Tranchant Georges
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Tranchant Georges
Type de question : Question orale
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 novembre 1992