Question orale n° 649

Question orale n° 649 :
Remunerations

9^e Législature

Question de : M. Dhinnin Claude
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question orale

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 décembre 1992