Question orale n° 663 :
Entreprises

9e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Brunhes Jacques

Type de question : Question orale

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 décembre 1992

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