Auteur : M. Koehl �mile

Type de question : Question orale

Rubrique : Frontaliers

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 décembre 1992