Question orale n° 665 :
Finances locales

9e Législature

Question de : M. Hunault Xavier
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Hunault Xavier

Type de question : Question orale

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 décembre 1992

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